VIEL : Vérification Installations Électriques, normes & obligations

Que ce soit dans la restauration, le commerce, les bureaux ou autres exploitations, ces normes électriques doivent impérativement être respectées pour assurer la sécurité des usagers.

En cas de sinistres, votre assureur peut décliner sa responsabilité si les rapports de contrôle ne sont pas à jour. Il est est donc primordial de respecter cette maintenance réglementaire et ses normes dans votre établissement.

I. Maintenance règlementaire et normes de l'électricité : qu'est-ce que c'est ?

Les installations électriques désignent l’ensemble des matériels électriques utilisés pour la production, la conversion, la distribution ou l’utilisation de l’énergie électrique. Le Code du Travail impose à l'employeur de procéder à des contrôles initiaux ou périodiques, afin de valider l'état de l'équipement et sa mise aux normes pour la sécurité des usagers.

Lors de son contrôle, l’inspecteur vérifie que l'installation électrique respecte les normes règlementaires (coupure d’urgence, isolement, adaptation du matériel, conditions de protection contre les risques de contacts, etc). Il envoie ensuite un dossier récapitulant tous les points relevés qui doivent être changés ou modifiés sur ces installations électriques.

La maintenance obligatoire de l'électricité a pour principal but de prévenir les incendies. Si les contrôles ne sont pas effectués et les normes électriques non respectées, l'entreprise pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée, procéder à sa fermeture administrative ou se voir refuser la couverture du sinistre par son assurance !

‍

C'est pourquoi il est indispensable de connaître et d'appliquer les maintenances réglementaires pour les entreprises, ERT et ERP.

‍

II. Quelles sont les vérifications techniques obligatoires des installations électriques?

On distingue trois types de vérifications techniques obligatoires en matière d'installations électriques.

Tout d'abord, un premier type de contrôle est obligatoire lors de la construction ou la rénovation d'un bâtiment. Si une installation est neuve ou a subi des modifications majeures lui nécessitant d'être raccordée au réseau d'un fournisseur d'énergie, elle fait l'objet d'un certificat de conformité appelé CONSUEL(Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité).

Le deuxième type de contrôle est la vérification initiale des installations électriques (VIEL). Cette vérification est obligatoire lors de la première mise en service d'un équipement électrique. Lorsque le réseau électrique a subi un changement structurel ou des modifications conséquentes, l'entreprise doit réaliser un nouveau contrôle initial de cette installation électrique pour vérifier que celles-ci respectent les normes de sécurité.

Enfin, la vérification périodique permet de vérifier l'état et la mise en conformité des installations électriques. Toutes les installations électriques d'un établissement doivent être contrôlées annuellement !

‍

III. Les certificats Q18 et Q19 sont-ils obligatoires?

Les certificats Q18 et Q19 ne remplacent pas les vérifications réglementaires obligatoires (initiale et périodique). Ils les complètent et apportent une approche globale des risques pouvant être faits en même temps que la vérification initiale des installations électriques. Ils ont pour but de pointer les potentiels dangers et donc renforcer la sécurité des usagers.

Le certificat Q18 est un compte rendu des vérifications des installations électriques défini par le référentiel APSAD D18 (Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages) qui concerne tout type d'établissement de tout secteur d'activité. Ce certificat prévient des dangers liés aux incendies et explosions que présente un équipement électrique. Le Q18 est dans la majorité des cas demandé par l'assurance de l'entreprise.

Le certificat Q19 est une vérification par thermographie infrarouge. Elle permet de détecter des échauffements anormaux dans les équipements électriques pouvant être la source d'une coupure électrique ou d'un départ de feu. Le Q19 n'est pas obligatoire mais permet d'obtenir des avantages auprès de son assureur. Ce certificat est délivré par un professionnel qualifié APSAD, à l'issue d'un contrôle des normes des installations électriques.

Les défaillances des installations électriques peuvent être une source d’accidents ou de départs d’incendie liés à des échauffements, des surtensions ou à des décharges électriques. Elles mettent donc en danger la sécurité des usagers et c'est pour cela qu'il est obligatoire de les contrôler : nous vous invitons vivement à lire notre article sur la sécurité incendie, normes et réglementations de votre établissement ! Pour prévenir ces risques, vérifiez vos installations électriques par un organisme accrédité ! Merci Jack collabore avec des entreprises agréées pour réaliser les vérifications de vos équipements électriques et vous garantir le respect des normes obligatoires.

‍