Tout savoir sur les contrats de maintenance et d'entretien

L'entretien et la maintenance englobent toutes les opérations servant à assurer le bon fonctionnement des équipements et installations des bâtiments.

Dans cet article, découvrez les différents types de contrats, leurs fonctions ainsi que des conseils pour leur rédaction 💡

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1. Les différents types de contrats

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Dans le secteur du bâtiment, les contrats d'entretien et les contrats de maintenance comprennent notamment la gestion technique d'un site, des locaux et/ou leurs équipements 🛠

Le contrat entretien

Le contrat d'entretien peut se définir comme un contrat conclu entre deux parties, dont une entreprise ou un artisan chargé d'assurer le bon fonctionnement d'une installation ou d'un équipement. Ce type de contrat prévoit des visites de contrôle, des réparations, des opérations de nettoyage et des visites en cas de panne de l'installation. Lors de la conclusion du contrat entretien, les parties programment en amont les interventions à opérer. Toute intervention non prévue dans le contrat est facturée au client.

Le contrat maintenance

Le contrat de maintenance va au-delà du contrat d'entretien. C'est un contrat de prestation de service par lequel un professionnel garantit le bon fonctionnement d'une installation. Le contrat prévoit des visites de contrôle mais également la réparation de toute panne, sans entraîner de facturation supplémentaire. Le prestataire peut cependant facturer les pièces qu'il a utilisé pour réparer l'équipement défaillant. Certains contrats de maintenance prennent en charge d'autres services, comme la maintenance curative, maintenance préventive et maintenance obligatoire des équipements.

Dans ce cas, l'entreprise prestataire assure les réparations et la fourniture de matériaux en cas de panne. Ces contrats sont conclus pour diverses durées : ce sont souvent des abonnements annuels. Les tarifs sont généralement fixés en amont entre le client et le professionnel.

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2. Pourquoi faire un contrat d'entretien ou de maintenance ?

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Pour le prestataire et le client, le contrat entretien ou maintenance permet d'établir un cadre à la gestion technique d'un site, de locaux et/ou d'installations. Ils fixent les besoins d'interventions, les délais d'action et les coûts associés.

Le contrat peut englober la maintenance ou l'entretien d'un site complet ou d'un équipement en particulier comme par exemple des systèmes CVC (chauffage-ventilation-climatisation), des installations électriques ou encore des systèmes de sécurité incendie.

Pour le client, ces contrats programment les opérations en avance et assurent une intervention rapide en cas de panne afin d'éviter ainsi toute interruption d'activité.

Ce système permet donc une sécurité et des avantages pour les deux partis, avec une liste claire des tâches à accomplir.

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3. Comment rédiger un contrat d'entretien ou de maintenance ?

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Les contrats entretien et maintenance mentionnent :

• Chaque partie (client et prestataire)
• La durée du contrat
• Ses conditions d'application et les obligations du prestataire ainsi que celles du client : l'objet de la prestation, le site/équipement/installation à entretenir, les prix des différentes interventions, la responsabilité, le règlement des litiges, le droit applicable, la juridiction compétente, etc.

Le contrat doit clairement identifier les prestations et interventions afin d'éviter toute ambiguïté d'un point de vue technique, organisationnel, professionnel et financier ⚠️ Des modèles de contrat de maintenance ou contrat entretien sont disponibles sur Internet pour votre entreprise. Veillez toutefois à les adapter à chaque cas !

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